Histoire et Légende

Forum de l'association Histoire et Légende Torcy 77 : Jeux de plateaux, de simulation, de société, de cartes et wargames
 
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herbert
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MessageSujet: Statut   Mar 26 Sep 2006 - 14:14

Article 1er : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi n°81-909 du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HISTOIRE ET LEGENDE


Article 2 : Buts

Cette association a pour but de faire connaître et d’animer des jeux de stratégie historique, fantastique ou de science fiction avec ou sans figurines, les jeux de plateaux, les jeux de cartes à collectionner, de mettre en relation les personnes intéressées par cette activité, de promouvoir et d’assurer des animations dans ces domaines.

NOTA : L’association exclut de son activité la pratique des jeux de rôle sur table ainsi que la pratique des jeux de rôle à l’échelle 1 dit en grandeur réelle.

Toute personne pratiquant ce type de jeu ne pourra le faire qu’à titre personnel, en dehors de l’activité de l’association.


Article 3 : Siège Social

Le SIEGE SOCIAL est fixé au 24-26 Rue de Paris à Torcy Ceci n’implique pas l’activité systématique du club à cet endroit.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

- Membres d’Honneur

- Membres Fondateurs

- Membres Adhérents

Ces deux dernières catégories constituent les membres actifs.

Article 5 : Admission

L’admission implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur. Elle reste subordonnée au paiement des cotisations et n’est définitive qu’après acceptation par le conseil.

Article 6 : Les Membres

Le club comporte deux catégories de membres :



1/Les Membres d’Honneur

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le bureau et sont dispensés de cotisation.

2/Les Membres Actifs

Sont membres actifs :

a) Les Membres Fondateurs. Ce sont les inventeurs et les créateurs de l’association actuellement adhérente. Ils sont membres de droit du bureau avec voix délibérative. La qualité des membres fondateurs est inaliénable et ne concerne que les personnes dont les noms suivent.

Liste des membres fondateurs :

- JEANTET Arnaud

- LAURENT Céline

- LAURENT Sylvain

- MARTINEZ Christophe

- PETITBON Sylvain

b) Les Membres Adhérents qui auront été admis selon les règles définies dans l’article 5.

Les Membres Actifs doivent verser annuellement, en une seule fois, à l’association une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil.

La cotisation fixée est exigible par année légale.

Toute cotisation pourra être rachetée en cours d’année au prorata du temps restant.

Article 7 : La Radiation

La qualité de membre actif se perd par :

- La démission,

- Le décès,

- La dissolution de l’association,

- La radiation, prononcée par le Conseil d’administration.

Dans ce dernier cas, l’intéressé sera prévenu par lettre recommandée.

Article 8 : Les Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations,

- Les subventions de l’état, des départements, des communes,

- Les remboursement de frais concernant les prestations fournies par l’association (organisation, animation de soirées de jeux, démonstration, informations à l’aide d’un bulletin, etc.),

- Les donations et héritages,

- Les autres financements.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par le Conseil d’administration formé par les membres fondateurs et les membres du bureau, élus au cours de l’assemblé générale.

Le bureau est constitué de :

- Un(e) Président(e)

- Un(e) Secrétaire

- Un(e) Trésorier(e)

- Un(e) Vice-Président(e)

- Un(e) Vice-Secrétaire

- Un(e) Vice-Trésorier(e)

Les membres sont rééligibles tous les ans.

Article 10 : Réunion du Conseil

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois :

- Sur convocation du Président,

- A la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membres du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titres qu’ils y soient affiliées.

Elle a lieu chaque année au mois de janvier sur convocation du Président.

Il sera établi par le secrétaire un ordre du jour adressé au moins 8 jours à l’avance aux participants.

Le Président assisté des membres du Conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Aucun point particulier, nécessitant un vote ne pourra être traité s’il n’a pas fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé a un vote destiné au remplacement des membres du conseil d’administration.

Tous les votes devront avoir lieu en présence de la majorité des Membres Actifs.

Nota : Les membres actifs ne pouvant pas se rendre à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre actif auquel il donne pouvoir. Aucun membre actif ne pourra disposer de plus d’un pouvoir.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à la discipline générale et au montant des cotisations. Il pourra être modifié à tout moment par le conseil et mis en application après approbation par l’Assemblée générale.

Article 14 : Dissolution

Elle intervient, outre les cas de dissolution légale, par décision de l’unanimité du conseil d’administration. Cette clause est inaliénable.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association dont l’activité est identique à celle de l’association ou proche conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15 : Les Statuts

Les présents statuts pourront être modifiés par décision du conseil d’administration et soumis, pour application, à l’approbation de l’assemblée générale.


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herbert
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MessageSujet: Re: Statut   Mar 20 Sep 2011 - 7:07

MAJ suite AG 2010/2011

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